 Les associations forment ce que l’on peut appeler "le socle" de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). C’est en effet sous cette forme juridique que la plupart des initiatives sociales et solidaires s’engagent. Vu de l’extérieur, le monde associatif peut paraître simple et serein. En réalité, la direction et la gestion d’une association s’accompagne de multiples difficultés tant économiques que juridiques ou fiscales. Et souvent, les personnes impliquées dans le monde associatif paraissent mal préparées ou insuffisamment informées pour les affronter de façon satisfaisante.
Vendredi 23 novembre dès 8h30
Table ronde
Regards croisés sur la structure associative
Amphi Ettori, UFR Droit,
Campus Mariani, Corte
L’objet de la table ronde proposée dans les locaux de l’université de Corse le vendredi 23 novembre 2012 est justement de tenter de mettre la lumière sur certaines de ces difficultés et de permettre aux acteurs du monde associatif de mieux les comprendre et par suite de mieux les gérer. Les aspects plus particulièrement abordés concerneront la responsabilité des dirigeants, la représentativité des employeurs, les règles et les enjeux de la gouvernance ou encore l’accès aux financements, qu’ils soient privés ou publics. Des interventions de spécialistes seront proposées pour alimenter et structurer un véritable échange avec le public présent.
L’organisation de cette journée est le résultat d’une volonté commune du monde universitaire et du monde associatif. Plus exactement il est le fruit d’une concertation entre des économistes et des juristes de l’université de Corse (regroupés dans l’UMR CNRS LISA 6240 et dans l’ERT Patrimoine et entreprises) et les représentants de la Chambre Régionale de l’ESS de Corse. L’ADEC et la DIRECCTE apportent aussi leur appui à la tenue de cette manifestation.
Responsables scientifiques :
Sabrina Delrieu, Maître de conférences en Droit Privé
Xavier Peraldi, Maître de conférences en Economie
Programme
| 8h30 |
Accueil des participants
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| 9h00 |
Ouverture de la journée
M. Giovanangeli (Pdt CRESS de Corse), Paul-Marie Romani (Président de l’Université de Corse), M.A Maupertuis (Professeur d’économie, Directrice de l’UMR CNRS 6240 LISA), Claude Saint-Didier (Maître de conférences en droit privé, directeur de l’ERT Patrimoine et entreprises)
Ouverture des débats
Olivier Kuhn (Directeur de la CRESS de Corse), Xavier Peraldi (Maître de conférences en économie à l’Université de Corse), Sabrina Delrieu (Maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse) |
| 9h00 |
Le cadre juridique de l'association et la responsabilité de ses dirigeants
- L’ingénierie des statuts (Lyne Bonnier, Commissaire aux comptes et expert de justice, Maître de conférences associé à l'Université de Corse)
- La responsabilité pénale des dirigeants (Doris Toussaint, avocate et Maître de conférences associé en droit privé à l’Université de Corse)
- La responsabilité des dirigeants lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’association (M.C Mariani-Riela, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse)
- Débats avec l’auditoire
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| 10h45 |
L'association loi 1901 : vision comparative et prospective
- Le statut européen (Olivier Clerc, Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse)
- L’association en droit italien (Franco Udda, Président régional de l’association ARCI Sardaigne)
- Débats avec l’auditoire
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| 13h30 |
La gouvernance : sa nature et représentativité
- Le bénévolat (Claude Saint-Didier, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse)
- Les solutions pour préserver les structures de l’ESS de la prise de pouvoir par quelques-uns : les formes de gouvernance appropriées (Michel Rombaldi, Maître de conférences en économie à l’Université de Corse)
- La gouvernance associative (Marie-Françoise Baldacci, Responsable du service Développement Economique et des Compétences DIRECCTE Corse)
- Débats avec l’auditoire
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| 15h45 |
Le financement de l'association
- Le contrôle des fonds publics versés aux structures associatives (Louis Orsini, Maître de conférences associé en droit public à l’Université de Corse et Marc Larue, auteur de l'ouvrage Observations et contrôle des chambres régionales des comptes - éditions Territorial)
- Le financement privé : le soutien bancaire (Christiane Franceschini, Directrice la caisse d’épargne de Corte, chargée d'Affaires Economie Sociale Région Corse)
- Patrimoine et valorisation du bénévolat (Daniel Raffalli, expert comptable)
- Débats avec l’auditoire
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Télécharger le bulletin d'inscription
Le coupon réponse à télécharger ci-dessous est à renvoyer avant le vendredi 16 novembre 2012 à :
Lesia Dottori / Service de la communication et de l'événementiel
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