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Les informations qui suivent ne sont données qu’à titre indicatif. Il appartient à l’entreprise de vérifier, en fonction de la convention collective à laquelle elle adhère, le salaire de référence ainsi que les différentes primes ou majorations qu’elle peut appliquer à l’apprenti.
Les exonérations de charges
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Les exonérations sur le salaire d’un apprenti diffèrent selon l’effectif de l’entreprise (non compris les apprentis) :
• Entreprises de 10 salariés au plus : exonération de la totalité des cotisations patronales et salariales et des charges fiscales (sauf cotisations supplémentaires d’accidents de travail).
• Entreprises de plus de 10 salariés :
> Exonération des cotisations patronales des assurances sociales et des allocations familiales imposées par la loi ;
> Exonérations des cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi ;
> restent dues les cotisations sociales ci-après :
- cotisations d’accidents du travail pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2008 ;
- part patronale des cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
- part patronale des cotisations d’assurance chômage,
- cotisations au Fond national d’aide au logement ;
- cotisations au fonds national de garantie des salaires ;
- remboursement des frais de transport, s’il y a lieu.
• Pour l’apprenti : quelle que soit la taille de l’entreprise, aucune charge salariale n’est due par l’apprenti. Son salaire est fonction de son âge et de son année de formation.
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Bon à savoir : les apprentis ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions législatives ou règlementaires soumises à un seuil minimum de salariés.
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Le salaire de l’apprenti
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Le montant minimum du salaire d’un étudiant apprenti peut être fixé :
• Soit en pourcentage du SMIC ;
• Soit, pour les plus de 21 ans, et si cela est plus favorable, en pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) correspondant au poste occupé.
Dans tous les cas, ce salaire augmente en fonction de l’âge de l’apprenti, de sa progression dans le ou les cycles de formation et du secteur privé ou public (rémunération des apprentis du secteur public est majoré de 20% pour ceux qui préparent un diplôme de niveau III ou supérieur).
L’apprenti est rémunéré en suivant la grille définie ci-dessous :
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Année d'exonération du contrat
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Moins de 18 ans
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18-20 ans
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21 ans et plus
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1°année
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25% du SMIC
330,25 euros
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41% du SMIC
541,42 euros
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53% du SMIC
700,14 euros
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2°année
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37% du SMIC
488,77 euros
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49% du SMIC
647,30 euros
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61% du SMIC
805,82 euros
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3° année
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53% du SMIC
700,14 euros
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65% du SMIC
858,66 euros
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78% du SMIC
1030,39 euros
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SMIC au 1°juillet 2011 : 1365 € - Pour l'apprenti le salaire BRUT est égal au salaire NET
Une précision a été apportée par le code du travail concernant la rémunération des apprentis inscrits en Licence Professionnelle et en Master. En effet :
• Tout apprenti de Licence Professionnelle, ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage, sera rémunéré en tant que 2éme année d’apprentissage à savoir :
- 49% pour les moins de 21 ans;
- 61% pour les plus de 21 ans.
• Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de licence professionnelle sous statut étudiant, sera rémunéré en tant que première année d’apprentissage. Dans le cas contraire, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de Licence professionnelle.
• Tout apprenti de Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que deuxième année d’apprentissage à savoir :
- 49% pour les moins de 21 ans ;
- 61% pour les plus de 21 ans.
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Bon à savoir :
> Les majorations de la rémunération minimale s’appliquent au 1er jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ou 20 ans.
> Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, il peut prétendre à une rémunération correspondant au pourcentage du SMIC légal qu’il avait atteint au cours de la dernière année d’exécution du contrat précèdent.
> En cas de prolongation pour échec à l’examen ou lorsque cela était prévu au contrat, la rémunération est celle de la dernière année précédant la prolongation.
> Pour une estimation de votre futur salaire : simulateur de calcul de salaire d’un apprenti
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Primes régionales versées aux employeurs d’apprentis
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Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire, prime attribuée à l’employeur sous la forme d’un versement effectué à l’issue de chaque année du cycle de formation. Cette indemnité est versée par la Collectivité Territoriale de Corse (pour 2008-2009, 1830 euros) et dépend de l’assiduité de l’étudiant apprenti aux cours.
Dans le cas d’une rupture du contrat d’apprentissage en cours d’année à l’initiative de l’étudiant apprenti, d’un accord commun entre l’employeur et l’étudiant ou d’une rupture à l’initiative de l’employeur pour faute grave de l’étudiant apprenti, la prime, pour l’année considérée, est versée suivant le nombre d’heures effectuées par l’étudiant apprenti.
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Bon à savoir : Les contrats conclus dans le secteur public n’ouvrent pas droit à l’indemnité compensatrice forfaitaire (à l’exception de la région Corse).
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Le crédit d’impôt
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Un dispositif d’incitation fiscale à l’embauche d’apprentis a été mis en place en 2005 par l’État. Il se traduit par un crédit d’impôt de 1600 euros dont les entreprises pourront bénéficier dès lors qu’elles auront accueilli l’apprenti pendant une durée d’au moins six mois au cours de l’année de référence.
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Bon à savoir : des renseignements complémentaires sur cette mesure peuvent être obtenus en consultant le site du Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie.
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