Déroulement du contrat de professionnalisation
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La professionnalisation est réalisée par association, en alternance :
• D’actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation (enseignements généraux, professionnels et technologiques) dispensés en centre de formation ;
• D’acquisition d’un savoir faire par l’exercice en entreprise d’actions professionnelles en relation avec la qualification recherchée encadrées par un tuteur.
Il est recommandé de débuter le contrat par une période en entreprise. Toutefois, la formation en centre de formation doit commencer dans les 2 mois du contrat ou de l’action de professionnalisation. La fin du CDD intervient au plus tard dans les 2 mois qui suivent la validation de la formation.
Financement du contrat de professionnalisation
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Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) des branches professionnelles prennent en charge les actions, d’évaluation, d’accompagnement et de formation du contrat de professionnalisation selon un forfait horaire auquel s’ajoute généralement une aide financière mensuelle pour la fonction tutorale.
Exonérations liées au contrat de professionnalisation
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Depuis le 1er janvier 2008, l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales attachée aux contrats conclus avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans a été supprimée. Cette dernière est toutefois maintenue pour les contrats de professionnalisation signés avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2008 prévoit que les contrats de professionnalisation à durée déterminée et les actions de professionnalisation conclus par les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ouvrent droit à une exonération dans des conditions fixées par décret (cf.http://www.travail-solidarité.gouv.fr)
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