Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le contrat de professionnalisation a pour objet de compléter une formation initiale ou d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il se traduit par une personnalisation des parcours de formation en fonction du niveau et des acquis professionnels du salarié.

La professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques en centre de formation, et l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise en relation avec la qualification visée. Un tuteur en entreprise accompagne le bénéficiaire du contrat.

Qui peut en bénéficier ?

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Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes de 16 à 25 ans révolus qui peuvent par ce biais compléter leur formation initiale. Il est également ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation continue ainsi que les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher dans le cadre de ce contrat à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Durée et nature du contrat de professionnalisation

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L’action de professionnalisation issue de ce contrat peut être réalisée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou dans le cadre d’une durée à déterminée (CDD). Dans ces deux cas, l’action de professionnalisation est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée jusqu’à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la nature des qualifications l’exige. 

Rémunération du contrat de professionnalisation

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Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés de moins de 26 ans titulaires d’un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou pendant la durée de l’action de professionnalisation, s’il s’agit d’un CDI, un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Ce salaire ne peut être inférieur à :

•  55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans ;

• 65 % pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ;

• 70 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus ; 

• 80% du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau ;

• Les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans perçoivent pendant la durée du CDD ou pendant la durée de l’action de professionnalisation, s’il s’agit d’un CDI, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.