Formation doctorale Arrêté du 7 août 2006
Règlement intérieur et procédures administratives relatifs à la délivrance du doctorat à l’Université de Corse
Statuts de l’Ecole Doctorale « Environnement et Société »
Autorisation de 1ère inscription (dossier d’agrément)
Convention d’accueil au sein d’un laboratoire de recherche
Charte des thèses (dossier)
Dossier d’inscription administrative
Charte des Thèses (arrêté)
Compte Rendu Annuel de Thèse
Dérogation à la durée
Convention de codirection de thèse
Convention internationale de cotutelle de thèse
Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle
Ecole Doctorale – « Secrétariat » David Moungar (RN 200 – Bâtiment IUFM)
Università di Corsica Pasquale Paoli - BP 52 – 20250 Corte
Tél. : +33 4 95 37 23 22 - Courriel : ecole.doctorale@univ-corse.fr
Scolarité centrale – « Scolarité du Doctorat » Andrée VIGNOLI (Campus Mariani)
Università di Corsica Pasquale Paoli - BP 52 – 20250 Corte
Tél. : +33 4 95 45 00 02 - Courriel : scoldoct@univ-corse.fr
L’étudiant souhaitant s’inscrire en doctorat doit être titulaire du diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master. A défaut, il remplira la demande de dérogation au diplôme contenu dans le dossier d’autorisation préalable. L’agrément du projet de thèse se traduit par l’autorisation d’inscription en doctorat prononcée par le Président de l‘Université. Dérogation au diplôme et agrément du projet de thèse ne sont demandés qu’en préalable à la première inscription.
L’inscription doit être renouvelée chaque année. Au-delà de la 3ème inscription, toute nouvelle inscription est subordonnée à l’obtention d’une dérogation à la durée.
FORMALITES POUR LA PREMIERE INSCRIPTION
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La première inscription se fait en deux temps :
· La Demande d’Autorisation Préalable
Télécharger
> Dossier de demande d’autorisation préalable : Autorisation_Inscription_Dossier
> Le tableau de circuit de thèse, de la préinscription à la remise des exemplaires de thèse à la B.U.
Date limite de dépôt des dossiers : Les dossiers dûment renseignés comportant les signatures originales de l’étudiant et de ses directeurs de thèse et du directeur de l’UFR dont relève le secteur disciplinaire (les autres signatures seront apposées ultérieurement à la remise) seront soit déposés soit adressés par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au Secrétariat de l’Ecole Doctorale.
> Etudiants candidats à un contrat doctoral : simultanément à la remise du dossier de candidature pour ce contrat. La date limite est généralement fixée aux alentours du 15 juillet ; elle sera précisément communiquée chaque année, dès le début du mois de juin, dans le cadre de l’information sur la campagne d’appel à candidature. Nota bene : aucune dérogation pour report n’est possible.
> Etudiants non candidats à un contrat doctoral : La date limite est généralement fixée aux alentours du 15 juillet ; elle sera précisément communiquée chaque année, dès le début du mois de juin. Nota bene : si une dérogation est toujours possible, tout retard devra être justifié par une raison forte sous peine de rejet.
L’objectif principal de la préinscription est l’agrément du projet de thèse par les instances idoines. Le Directeur de l’Ecole Doctorale s'assure, après avis du Directeur de thèse et du Directeur du centre de recherche, de la qualité du projet et que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche.
Une demande de dérogation au diplôme doit être sollicitée par les étudiants titulaires d’un diplôme autres qu’un DEA ou un Master français. Le formulaire est inclus dans le dossier de d’autorisation préalable. Ne pas oublier de remettre un programme des années relatives aux niveaux Bac+4 et Bac+5, ainsi que les relevés de notes afférents.
Dossiers accompagnants. Outre le dossier précité, l’étudiant téléchargera ou retirera au Secrétariat de l’Ecole Doctorale les quatre dossiers ci-après. Les deux premiers (Charte des thèses et Convention d’accueil au sein d’un laboratoire) sont à remettre en quatre exemplaires originaux impérativement en même temps que le dossier de demande préalable. En cas de codirection ou de cotutelle, la convention correspondante est à remettre en cinq exemplaires originaux au Service de scolarité des Etudes Doctorales en même temps que l’inscription.
> Télécharger la charte des thèses
> Télécharger la convention d’accueil au sein d’un laboratoire
En outre,
> Si le codirecteur relève d’une autre Ecole Doctorale d’un établissement français, une convention de codirection de thèse est exigible en même temps que le dossier d’inscription ;
Télécharger la convention de codirection de thèse
> si le codirecteur relève d’un établissement étranger : il est nécessaire de formaliser une convention de cotutelle internationale de thèse à remettre en même temps que le dossier d’inscription pour les étudiants réglant les droits d’inscription auprès de l’Université partenaire et durant la première année d’inscription pour les étudiants réglant les droits d’inscription auprès de l’Université de Corse.
> Télécharger la convention de cotutelle
· L’Inscription
Télécharger
> Le dossier d’inscription
Date limite de dépôt des dossiers : Les dossiers dûment renseignés doivent être remis au Service de la Scolarité du Doctorat (Scolarité centrale), au plus tard, le 30 septembre
> Pour les candidats sélectionnés pour bénéficier d’un contrat doctoral : aucune dérogation pour report n’est possible.
> Pour les étudiants non bénéficiaires d’un contrat doctoral : si une dérogation est toujours possible, tout retard devra être justifié par une raison forte sous peine de rejet.
Dossiers accompagnants éventuels : Convention de codirection ou de cotutelle (voir ci-dessus).
FORMALITES POUR UNE REINSCRIPTION
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Le temps recommandé pour la préparation d’une thèse est de 3 ans. L’inscription annuelle est obligatoire.
Date limite de dépôt des dossiers : Les dossiers dûment renseignés doivent remis au Service de la Scolarité du Doctorat (Scolarité centrale) : 30 septembre
> Pour les candidats bénéficiaires d’un contrat doctoral : aucune dérogation pour report n’est possible.
> Pour les étudiants non bénéficiaires d’un contrat doctoral : si une dérogation est toujours possible, tout retard devra être justifié par une raison forte sous peine de rejet.
· Inscriptions en 2ème ou 3ème année
Les formalités se limitent à la remise du dossier d’inscription administrative et d’un compte rendu des travaux de thèse de l’année (voir rubrique « Préparation de la thèse »).
Sous peine de rupture de contrat, les bénéficiaires d’un contrat doctoral devront obligatoirement être inscrits avant la date anniversaire de la prise d’effet (1er octobre).
Télécharger
> Le Dossier d’inscription
> Compte Rendu Annuel de Thèse
· Inscriptions au-delà de la 3ème année
Au-delà de la 3ème inscription, les inscriptions sont subordonnées à l’obtention d’une dérogation. A cet effet, le doctorant formulera une demande de dérogation à la durée pour dépassement des trois ans. Celle-ci devra être déposée au Secrétariat de l’Ecole Doctorale pour le 15 juillet de chaque année. Cette dérogation sera accordée après examen des raisons exposées par le doctorant et par son directeur de thèses. L’étude des comptes rendus d’avancement des travaux des années antérieures sera un élément important (voir la rubrique « Préparation de la thèse »).
Les raisons d’une dérogation pourront être liées à des difficultés réelles inhérentes à la discipline ou à la situation personnelle du doctorant (interruption de la préparation de la thèse…). Les doctorants salariés joindront une copie de leur contrat de travail à l’appui de leur demande.
Télécharger :
> Le Dossier d’inscription
> Demande de dérogation à la durée
