L’ERT n° 20081362 Aspects juridiques du patrimoine des personnes physiques et des entreprises (Patrimoine et Entreprises) associe des enseignants-chercheurs des disciplines juridiques et des professionnels (notaires, avocats, GIP pour la reconstitution des titres de propriété en Corse) autour de l’analyse des questions juridiques se rapportant à l’origine, la structuration, la transformation, la transmission et la sécurisation  du patrimoine des personnes physiques et des entreprises. L’ERT Patrimoine et Entreprises développe ses réflexions sur le terrain du droit des contrats, du droit de la propriété, du droit patrimonial de la famille, du contentieux.

Deux thèmes sont notamment étudiés :

-          La copropriété désorganisée ;

-          Le désordre juridique foncier en Corse.

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Claude Saint-Didier

Directeur

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