Les savoir-faire et les résultats des travaux de recherche sont la richesse de l’université.

Ils constituent les retombées bénéfiques de la Science pour la Société civile et peuvent générer des revenus supplémentaires pour les laboratoires

COMMENT PROTEGER LES TRAVAUX DE RECHERCHE ?
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·  La confidentialité

> Accord de confidentialité ou de secret ou NDA (non disclosure agreement) ;Les accords de confidentialité permettent de garantir la protection de la propriété intellectuelle d’un laboratoire. A conclure dès le premier contact avec tout partenaire de recherche, lors de la visite ou de l’accueil d’une personne extérieure au laboratoire, lors de réunions avec des tiers durant lesquelles on doit divulguer des informations confidentielles 

> Les accords de transfert de matériel biologique ou MTA (Material transfer agreement)
A conclure  lors d’envoi de matériel biologique hors de l’Université.

> Clause de confidentialité dans tout contrat de partenariat

> Secret sur toute invention

> Soutenance de thèse à huis clos

·  La convention de stage étudiant et le cahier de laboratoire

 > En cas de stage en entreprise

- Convention type avec l’aspect propriété intellectuelle.

- Avec cahier de laboratoire pour les doctorants

Il s’agit d’un cahier numéroté et paginé où doivent être consignés les hypothèses et travaux de recherche, les expériences et résultats obtenus. C’est un outil destiné à témoigner de l’antériorité de résultats de recherche ou d’une invention (propriété intellectuelle) qui constitue une preuve en cas de litige lors d’une publication scientifique ou d’un dépôt de brevet.

> En cas stage à l’université

- Convention d’accueil avec cession des droits au profit de l’université pour les masters et les doctorants non salariés 
- Avec cahier de laboratoire pour les doctorants

·  La recherche en partenariat

La contractualisation selon le type de partenariat

> Accord de mise à disposition de matériel

> Accord de mise à disposition d’équipement

> La prestation de service

> La collaboration scientifique

> Le concours scientifique ou consultance longue durée. Il s’agit d’une consultance de longue durée réalisée par un chercheur auprès d’une entreprise qui valorise ses travaux de recherche. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès du Président de l’université qui saisit la commission de déontologie nationale. Il est nécessaire de conclure une convention de concours scientifique entre le chercheur et l’entreprise.

COMMENT VALORISER LES TRAVAUX DE RECHERCHE ?

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·  La valorisation par dépôt de brevet

Un inventeur est une personne physique qui a apporté une contribution notable à une invention. Mais l’inventeur n’est pas forcement le propriétaire (invention de fonctionnaire ou de salarié). La protection d’une invention d’obtient par dépôt de brevet auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

En Europe, le brevet appartient au premier déposant. Il est nécessaire de breveter avant toute publication scientifique, toute divulgation publique, même orale, constitue une antériorité au brevet.

Tout chercheur à l'origine de résultats de recherche donnant lieu à une invention et susceptibles d'une exploitation industrielle et ou commerciale doit déclarer la nature de ses résultats à son employeur et faire  une déclaration d’invention (contactez la cellule de valorisation).

·  La valorisation par dépôt de marque

Il est possible de déposer auprès de l’INPI une marque (l’acronyme d’un programme de recherche, le nom d’un logiciel,…) qui est un signe distinctif obligatoirement associé  à un produit ou un service à expliciter dans le dossier de dépôt.

·  La valorisation par la cession des droits

Elle se fait par l’établissement de contrats permettant de faire exploiter, le droit de brevet ou le droit d’auteur, par des tiers.

> La cession de brevet

La cession de brevet, ou plus précisément la « cession d’une invention brevetée » est un contrat de vente du droit de brevet. Elle concerne en France prés de  25% des brevets délivrés chaque année, soit environ 4000 actes.

> La cession de droit d’auteur et de droits voisins

 Le droit d’auteur s’acquière du fait même de la création de l’œuvre (Les logiciels relèvent également de ce droit). Il s’agit pour un auteur, ayant créé une œuvre originale sur laquelle il est titulaire d'un droit patrimonial et d'un droit moral, de céder à un tiers, dans des conditions à préciser, le droit de reproduire et/ou de représenter l'œuvre créée moyennant rémunération.

Le contrat de cession est notamment obligatoire dans le domaine de l'édition et de la production audiovisuelle.

·  La valorisation par la concession de licence d’exploitation ou de savoir-faire

Il s’agit de concéder à un tiers dénommé « licencié » les droits d’exploitation industrielle et commerciale d’un brevet, d’une marque, d’un logiciel, en contrepartie d’une redevance. Il existe également la concession de savoir-faire (ensemble de connaissances secrètes non brevetables mais concourant à une invention).

Il convient d’établir un contrat de licence d’exploitation ou un contrat de licence de savoir-faire. Celui-ci sert à préciser la paternité de l’invention ou du savoir-faire, les conditions d’utilisation par le « licencié » ainsi que les conditions financières.

·  La création d’entreprise ou la participation à une entreprise

> La possibilité de créer une entreprise valorisant leurs travaux de recherche.

> La possibilité de participer au capital social valorisant ses travaux de recherche

> La possibilité de participer au Conseil d’Administration ou de Surveillance d'une entreprise  

> La mobilité

Pour plus de renseignemt contactez la cellule de valorisation